PETIT 

   A  P'TIT

23 février 2012

Site mis à jour le
21 février 2012


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    Déduction fiscale pour les particuliers :

     



    Le reçu annuel des dons que nous éditons permet normalement d'obtenir une exonération fiscale sur les sommes versées.
    Cette exonération est de 66% dans un plafond de 20% de vos revenus imposables à condition que vous soyez éligible à cet avantage, dans les limites de la législation en vigueur :
    Doc. adm. 7G-261, n°20 à 26 du 1er juillet 1987 - Code général des Impôts.

    • Si vous donnez 20€ à l'Association petit à p'tit , après déduction d'impôt vous n'aurez payé finalement que 8,8€.
      Tableau d'exemples de déductions à titre indicatif.

      Don à petit à ptit

      Somme réellement dépensée
      après déduction fiscale*

      12€

      5,28€

      20€

      8,80€

      50€

      22€

      100€

      44€

      120€

      52,8€

      240€

      105,60€

      252€

      110,88€

       
    • * Réduction fiscale de 66% du total des dons déclarés dans le plafond des 20% de votre revenu imposable.
      Ces chiffres ne sont que des exemples à titre indicatif et peuvent varier selon les cas particuliers, nous ne voulons ni nous pouvons en aucun cas nous substituer à l'Administration fiscale qui a "tous pouvoirs" dans ce domaine.


 Reçu annuel des dons :
Chaque année, en février, mars nous émettons et envoyons les reçus des dons perçus jusqu'au 31décembre de l'année précédente.